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Intitulé

Arrêté royal du 27 octobre 1995 relatif au brevet de conduite exigé pour la navigation sur les voies navigables du Royaume en ce qui concerne le transport de passagers


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 27/10/1995
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/03/1996
Page:7145
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Voir article 49
Remarques V. AMAF 29/01/1997