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6 résultats trouvés Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis   29/12/1897 L Loi du 29 décembre 1897 qui approuve la Convention monétaire conclue à Paris, le 29 octobre 1897, entre la Belgique, la France, la Grèce, l'Italie et la Suisse 01/01/1898 1 -- 28/12/1897 L Loi du 28 décembre 1897 contenant le budget des voies et moyens pour l'exercice 1898 31/12/1897 5503 -- 20/12/1897 L Loi du 20 décembre 1897 relative à la répression de la fraude en matière d'importation, d'exportation et de transit des marchandises prohibées 31/12/1897 5512 -- 06/12/1897 AR Arrêté royal du 6 décembre 1897 - Police du domaine de la guerre 09/12/1897 5212 -- 02/12/1897 AR Arrêté royal du 2 decembre 1897 approuvant le règlement général de jaugeage de navires de mer 22/12/1897 5396 -- 02/12/1897 Règl Règlement général du 2 décembre 1897 de jaugeage de navires de mer 22/12/1897 5396 --

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