help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux
Nouvelle recherche
2 résultats trouvés
Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis  
08/05/1896 AR

Arrêté royal du 8 mai 1896 etablissements de bienfaisance et d'aliénés rattachés au budget pour ordre - Pensions des agents et institution d'une caisse de pensions au profit des veuves et orphelins

     --
01/05/1896 AR

Arrêté royal du 1er mai 1896 indemnités du chef de servitudes militaires - Inscription au grand-livre de la dette publique

 06/05/1896 1729 --