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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 octobre 1995 modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 4 novembre 1991 fixant les conditions requises pour la création et le maintien des emplois de chef d'atelier et de chef de travaux d'atelier dans les établissements d'enseignement secondaire


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 30/10/1995
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/01/1996
Page:413
Avis du Conseil d'Etat 24501
Entrée en vigueur / Effet 01/09/1995

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=19392