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Date Nature Intitulé Moniteur Page  
28/02/1989 AR

Arrêté royal du 28 février 1989 fixant la date d'entrée en vigueur des articles 12, § 1er, 13, § 1er et 14 de la loi du 28 décembre 1984 portant suppression ou restructuration de certains organismes d'intérêt public

08/03/1989 4209
28/02/1989 AMAF

Arrêté ministériel du 28 février 1989 modifiant l'arrêté ministériel du 16 mai 1977 dérogeant aux dispositions de l'arrêté ministériel du 5 novembre 1955 portant réglementation des prix de l'énergie électrique en basse tension et homologuant des tarifs généraux comprenant un terme fixe

09/03/1989 4372
28/02/1989 AGW

Arrêté de l'Exécutif de la Région wallonne du 28 février 1989 fixant les indemnités et jetons de présence à allouer au Président et membres du Comité de gestion de l'Office communautaire et régional de formation professionnelle et de l'emploi

02/06/1989 9792
28/02/1989 AMAF

Arrêté ministériel du 28 février 1989 modifiant l'arrêté ministériel du 23 septembre 1987 portant la répartition des cadres organiques du Ministère des Travaux publics, du Fonds des routes et de la Régie des bâtiments

24/11/1989 19345
28/02/1989 CircAF

Circulaire du 28 février 1989 relative aux instructions générales du 19 mars 1981 concernant la tenue des registres de population, la constatation des changements de résidence et la délivrance des cartes et pièces d'identité

09/03/1989 4406
28/02/1989 AR

Arrêté royal du 28 février 1989 modifiant l'arrêté royal du 27 novembre 1985 fixant, en ce qui concerne les administrations placées sous l'autorité du Premier Ministre, les cadres linguistiques pour l'Administration de la chancellerie et l'Administration logistique

22/03/1989 5104
28/02/1989 AR

Arrêté royal du 28 février 1989 relatif au transfert de biens, de droits et d'obligations de l'Office national de l'Emploi aux Communautés, aux Régions et à l'Office régional bruxellois de l'Emploi

08/03/1989 4210
27/02/1989 AR

Arrêté royal du 27 février 1989 modifiant l'arrêté royal du 28 août 1963 relatif au maintien de la rémunération normale des ouvriers, des travailleurs domestiques, des employés et des travailleurs engagés pour le service des bâtiments de navigation intérieure pour les jours d'absence à l'occasion d'événements familiaux ou en vue d'accomplissement d'obligations civiques ou de missions civiles

14/03/1989 4661
27/02/1989 AR

Arrêté royal du 27 février 1989 d'exécution de la loi-programme du 30 décembre 1988 - Titre III - Chapitre II - portant création d'un régime de contractuels subventionnés auprès de certains pouvoirs publics

17/03/1989 4881
27/02/1989 AMAF

Arrêté ministériel du 27 février 1989 - Administration de la Marine et de la Navigation intérieure - Indemnité pour le déplacement de bateaux de navigation intérieure pendant les opérations de chargement ou de déchargement

19/04/1989 6529
27/02/1989 AMAF

Arrêté ministériel du 27 février 1989 supprimant la Commission permanente pour l'examen de la structure des entreprises

11/04/1989 6110
27/02/1989 AR

Arrêté royal du 27 février 1989 portant exécution de la Section 2 - institution d'une cotisation au Fonds pour l'Emploi - du Chapitre VIII du Titre III de la loi-programme du 30 décembre 1988

26/04/1989 6989
27/02/1989 AR

Arrêté royal du 27 février 1989 modifiant, en matière de précompte professionnel, l'arrêté royal du 4 mars 1965 d'exécution du Code des impôts sur les revenus (CIR) (26 février 1964)

02/03/1989 3763
25/02/1989 AGCF

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 25 février 1989 modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 9 février 1987 pris en exécution de l'arrêté royal n°81 du 10 novembre 1967 créant un Fonds de soins médico-socio-pédagogiques pour handicapés, modifié par l'arrêté de l'Exécutif du 16 novembre 1987 et du 24 février 1989

10/03/1989 4504
25/02/1989 AGCF

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 25 février 1989 déterminant les adaptations à appliquer aux montants fixés par l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 9 février 1987 pris en exécution de l'arrêté royal n°81 du 10 novembre 1967 créant un Fonds de soins médico-socio-pédagogiques pour handicapés, modifié par l'arrêté de l'Exécutif du 16 novembre 1987 et du 24 février 1989

10/03/1989 4513
25/02/1989 AGCF

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 25 février 1989 fixant le coefficient d'attribution de la subvention pour frais de personnel éducatif, pour l'année 1989, dans les institutions agréées qui accueillent des personnes placées à charge du Fonds de soins médico-socio-pédagogiques pour handicapés

10/03/1989 4514
25/02/1989 AGCF

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 25 février 1989 fixant la limite de l'enveloppe octroyée en 1989 aux institutions agréées qui accueillent des personnes placées à charge du Fonds de soins médico-socio-pédagogiques pour handicapés et qui peuvent prétendre en 1989 à une enveloppe supérieure à celle qui leur a été attribuée en 1988

10/03/1989 4516
24/02/1989 AGCF

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 24 février 1989 modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 9 février 1987 pris en exécution de l'arrêté royal n°81 du 10 novembre 1967 créant un Fonds de soins médico-socio- pédagogiques pour handicapés, modifié par l'arrêté de l'Exécutif du 16 novembre 1987

10/03/1989 4498
24/02/1989 OmzVO

Omzendbrief van 24 februari 1989 betreffende de procedure voor de goedkeuring van verbintenissenmachtigingen, leningsmachtigingen en leningen ten behoeve van de huisvestingsmaatschappijen en het Vlaams Woningfonds

31/03/1989 5660
24/02/1989 ERDG

Erlass der Exekutive (man lese: Executive der Deutschsprachigen Gemeinschaft) vom 24. Februar 1989 zur Festlegung einer Periode für den Abschluss der Lehrabkommen in der Ständigen Weiterbildung des Mittelstandes

29/11/1989 19534
23/02/1989 AMAF

Arrêté ministériel du 23 février 1989 modifiant l'intitulé du chapitre IX de l'arrêté ministériel du 4 juin 1964 relatif au chômage et insérant un article 84bis dans le même arrêté

08/03/1989 4331
23/02/1989 AGW

Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 23 février 1989 d'exécution de l'arrêté royal n° 230 du 21 décembre 1983 relatif au stage et à l'insertion professionnelle des jeunes

18/05/1989 8537
22/02/1989 AR

Arrêté royal du 22 février 1989 portant approbation d'une modification du cadre du personnel administratif du Conseil d'Etat

11/04/1989 6105
22/02/1989 ERDG

Erlass der Exekutive der Deutschsprachigen Gemeinschaft vom 22. Februar 1989 zur Festlegung der Vergütungen und Anwesenheitsgelder für den Vorsitzenden und die Mitglieder des Verwaltungsausschusses des Gemeinschaftlichen und Regionalen Amtes für Berufsbildung und Arbeitsbeschaffung

02/06/1989 9789
22/02/1989 BVR

Besluit van de Vlaamse Regering van 22 februari 1989 tot bepaling van de bevoegdheden van de leden van de Vlaamse Regering

08/03/1989 4333