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Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis  
25/02/1913 L

Loi du 25 février 1913 interdisant le commerce de la coque du Levant

07/03/1913 1573 --
14/02/1913 AR

Arrêté royal du 14 février 1913 - Armoiries des communes - Reconnaissance et concession

 19/02/1913 1106 --