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Intitulé

Arrêté royal du 28 février 1989 modifiant l'arrêté royal du 27 novembre 1985 fixant, en ce qui concerne les administrations placées sous l'autorité du Premier Ministre, les cadres linguistiques pour l'Administration de la chancellerie et l'Administration logistique


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 28/02/1989
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/03/1989
Page:5104
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 22/03/1989 au 24/01/1990