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Intitulé

Arrêté royal du 28 février 1989 relatif au transfert de biens, de droits et d'obligations de l'Office national de l'Emploi aux Communautés, aux Régions et à l'Office régional bruxellois de l'Emploi


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Informations de base
Date de l'acte: 28/02/1989
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/03/1989
Page:4210
Avis du Conseil d'Etat 18900