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Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis  
31/03/1913 AR

Arrêté royal du 31 mars 1913 emplois spéciaux

 02/04/1913 2247 --
31/03/1913 AR

Arrêté royal du 31 mars 1913 - Suppression du corps de discipline et de correction. Nouvelle organisation

 02/04/1913 2245  
10/03/1913 L

Loi du 10 mars 1913 fixant la valeur du carat métrique

 16/03/1913 1769 --