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6 résultats trouvés Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis   31/07/1913 AR Arrêté royal du 31 juillet 1913 portant modification des limites séparatives des communes d'Erwetegem et d'Audenhove-Saint-Géry(Flandre orientale) 10/08/1913 5330 -- 31/07/1913 AR NOUVEL INTITULE [Arrêté royal du 31 juillet 1913 portant constitution en établissement scientifique de l’Institut royal météorologique de Belgique] Arrêté royal du 31 juillet 1913 observatoire royal de Belgique et Institut royal météorologique de Belgique - Règlement organique 31/08/1913 5732 -- 30/07/1913 AR Arrêté royal du 30 juillet 1913 assimilation de certaines sociétés mutualistes aux fédérations de sociétés mutualistes - Conditions 10/08/1913 5337 -- 10/07/1913 AR Arrêté royal du 10 juillet 1913 créant "l'Association provinciale et intercommunale des eaux de la province d'Anvers" 12/07/1913 4530   10/07/1913 Statuts Statut de l' "Association provinciale et intercommunale des eaux de la province d'Anvers" 12/07/1913 4531   07/07/1913 AR Arrêté royal du 7 juillet 1913 télégrammes de presse - Taxe 05/09/1913 5834 --

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