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Intitulé

Circulaire du 28 février 1989 relative aux instructions générales du 19 mars 1981 concernant la tenue des registres de population, la constatation des changements de résidence et la délivrance des cartes et pièces d'identité

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	28/02/1989
Nature de l'acte:	Circulaire de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	09/03/1989
Page:	4406

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Date non mentionnée