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3 résultats trouvés Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis   17/01/1913 L Loi du 17 janvier 1913 portant approbation du traité d'amitié et de commerce conclu, le 18 avril 1912, entre la Belgique et la Bolivie 28/05/1913 3465 -- 12/01/1913 L Loi du 12 janvier 1913 qui approuve la convention consulaire conclue le 21 août 1911, entre la Belgique et la République de Bolivie 20/09/1913 6363 -- 08/01/1913 L Loi du 8 janvier 1913 approuvant la Convention relative à l'assurance contre les accidents du travail conclue à Berlin, le 6 juillet 1912, entre la Belgique et l'Empire d'Allemagne 22/01/1913 509 - -

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