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3 résultats trouvés Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis   28/12/1912 L Loi du 28 décembre 1912 contenant le budget des voies et moyens pour l'exercice 1913 30/12/1912 8445 -- 20/12/1912 AR Arrêté royal du 20 décembre 1912 armée - Adjudants-majors - Titre 29/12/1912 8432 -- 12/12/1912 L Loi du 12 décembre 1912 abolissant le droit du cens sur les débits de boissons alcooliques et établissant des taxes spéciales sur les eaux-de-vie indigènes et étrangères, ainsi qu'une taxe d'ouverture sur les débits de boissons spiritueuses ou fermentées 13/12/1912 8125

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