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Intitulé

Arrêté royal du 27 février 1989 d'exécution de la loi-programme du 30 décembre 1988 - Titre III - Chapitre II - portant création d'un régime de contractuels subventionnés auprès de certains pouvoirs publics


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Informations de base
Date de l'acte: 27/02/1989
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/03/1989
Page:4881
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1989

Période de vigueur du 01/01/1989 au ...