Nouvelle recherche

3 résultats trouvés Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis   24/05/1913 AR Arrêté royal du 24 mai 1913 portant réglement de police relatif à l'exploitation des chemins de fer vicinaux concédés ou à concéder par le gouvernement 05/06/1913 3707 -- 01/05/1913 L Loi du 1er mai 1913 sur le crédit des petits commerçants et artisans et sur les intérêts moratoires 02/05/1913 2930 -- 01/05/1913 L Loi du 1er mai 1913 abrogeant la loi du 4 mars 1870 relative à la réduction des peines subies sous le régime de la séparation 04/05/1913 2945 --

© 2004-2023 Conseil d'Etat

© 2004-2023 Conseil d'Etat