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24/05/1913	AR	Arrêté royal du 24 mai 1913 portant réglement de police relatif à l'exploitation des chemins de fer vicinaux concédés ou à concéder par le gouvernement	05/06/1913	3707	--
01/05/1913	L	Loi du 1er mai 1913 sur le crédit des petits commerçants et artisans et sur les intérêts moratoires	02/05/1913	2930	--
01/05/1913	L	Loi du 1er mai 1913 abrogeant la loi du 4 mars 1870 relative à la réduction des peines subies sous le régime de la séparation	04/05/1913	2945	--

Arrêté royal du 24 mai 1913 portant réglement de police relatif à l'exploitation des chemins de fer vicinaux concédés ou à concéder par le gouvernement