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20/08/1912	AR	Arrêté royal du 20 août 1912 instituant un Conseil supérieur chargé de l'étude des questions relatives à la navigation intérieure	05/09/1912	5761	--
02/08/1912	AR	Arrêté royal du 2 août 1912 relatif aux chevrons d'ancienneté	04/08/1912	5111

Arrêté royal du 20 août 1912 instituant un Conseil supérieur chargé de l'étude des questions relatives à la navigation intérieure