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Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis  
04/06/1912 AR

Arrêté royal du 4 juin 1912 affaires électorales - Indemnités

20/06/1912 4453 --
01/06/1912 AR

Arrêté royal du 1er juin 1912 décoration industrielle - Services accomplis au Congo belge

 30/06/1912 4387 --
01/06/1912 AMAF

Arrêté ministériel du 1er juin 1912 décoration industrielle - Services dans la colonie

 20/07/1912 4826 --