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Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis  
30/09/1913 AMAF

Arrêté ministériel du 30 septembre 1913 - Observatoire royal de Belgique et Institut météorologique de Belgique - Calculateurs - Examen

 27/11/1913 8064 --
15/09/1913 L

Loi du 15 septembre 1913 portant modification des limites séparatives de la ville de Bruxelles et des communes d'Etterbeek et d'Ixelles (province de Brabant )

 22/09/1913 6466 --
11/09/1913 AR

Arrêté royal du 11 septembre 1913 université de Liège - Règlement organique de la candidature et du doctorat en sciences physico-chimiques - Modifications

13/11/1913 7712 --
10/09/1913 L

Loi du 10 septembre 1913 portant modification des limites séparatives des communes d'Ixelles et d'Auderghem (province de Brabant)

 20/09/1913 6370 --