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3 résultats trouvés Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis   31/10/1913 AR Arrêté royal du 31 octobre 1913 fixant la série des poids carats légaux et réglant les conditions de leur vérification 08/11/1913 7595 -- 21/10/1913 AR Arrêté royal du 21 octobre 1913 officiers comptables du matériel 23/10/1913 7198 -- 10/10/1913 L Loi du 10 octobre 1913 apportant des modifications à la loi hypothécaire et à la loi sur l'expropriation forcée et réglant à nouveau l'organisation de la conservation des hypothèques 21/12/1913 8697 --

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