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Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis  
31/10/1913 AR

Arrêté royal du 31 octobre 1913 fixant la série des poids carats légaux et réglant les conditions de leur vérification

08/11/1913 7595 --
21/10/1913 AR

Arrêté royal du 21 octobre 1913 officiers comptables du matériel

23/10/1913 7198 --
10/10/1913 L

Loi du 10 octobre 1913 apportant des modifications à la loi hypothécaire et à la loi sur l'expropriation forcée et réglant à nouveau l'organisation de la conservation des hypothèques

 21/12/1913 8697 --