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Intitulé

Arrêté ministériel du 27 février 1989 - Administration de la Marine et de la Navigation intérieure - Indemnité pour le déplacement de bateaux de navigation intérieure pendant les opérations de chargement ou de déchargement

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	27/02/1989
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

16/02/1989