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Intitulé

Arrêté ministériel du 27 février 1962 relatif au personnel navigant des forces armées


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Informations de base
Date de l'acte: 27/02/1962
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/03/1962
Page:1946
Avis du Conseil d'Etat 7072 + 6655