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Intitulé

Arrêté royal du 15 mai 1954 fixant le taux unique des pensions prévues aux titres II et III des lois coordonnées sur les pensions militaires, et des pensions de réparation


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Informations de base
Date de l'acte: 15/05/1954
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/06/1954
Page:4701
Avis du Conseil d'Etat 4276