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Intitulé

Arrêté royal du 20 février 1962 concernant le repos de nuit des femmes occupées dans l'industrie cinématographique

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

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Informations de base

Date de l'acte:	20/02/1962
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	27/02/1962
Page:	1539

Avis du Conseil d'Etat

7721

Période de vigueur

du ... au 01/01/1969