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5 résultats trouvés Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis   15/11/1929 AR Arrêté royal du 15 novembre 1929 modifiant le règlement organique des concours quinquennaux et décennaux 28/11/1929 5592 -- 15/11/1929 AR Arrêté royal du 15 novembre 1929 portant réorganisation des écoles de navigation de l'Etat 25/01/1930 267 -- 13/11/1929 AR Arrêté royal du 13 novembre 1929 aliénés - traitement médecins     -- 12/11/1929 L Loi du 12 novembre 1929 approuvant le deuxième Protocole additionnel au Traité de commerce du 28 décembre 1925 conclu à Bruxelles le 21 janvier 1928 entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la République tchécoslovaque 18/11/1929 5409 -- 12/11/1929 AR Arrêté royal du 12 novembre 1929 modifiant l'article 8 du règlement général du banc d'épreuves des armes à feu de Liège 18/12/1929 5836 --

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