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Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis  
15/11/1929 AR

Arrêté royal du 15 novembre 1929 modifiant le règlement organique des concours quinquennaux et décennaux

 28/11/1929 5592 --
15/11/1929 AR

Arrêté royal du 15 novembre 1929 portant réorganisation des écoles de navigation de l'Etat

25/01/1930 267 --
13/11/1929 AR

Arrêté royal du 13 novembre 1929 aliénés - traitement médecins

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12/11/1929 L

Loi du 12 novembre 1929 approuvant le deuxième Protocole additionnel au Traité de commerce du 28 décembre 1925 conclu à Bruxelles le 21 janvier 1928 entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la République tchécoslovaque

18/11/1929 5409 --
12/11/1929 AR

Arrêté royal du 12 novembre 1929 modifiant l'article 8 du règlement général du banc d'épreuves des armes à feu de Liège

 18/12/1929 5836 --