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Intitulé

Arrêté royal du 19 février 1962 tendant à l'instauration d'un jour de repos hebdomadaire dans le commerce des fleurs


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Informations de base
Date de l'acte: 19/02/1962
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/03/1962
Page:2026
Avis du Conseil d'Etat 7659
Période de vigueur du ... au 01/03/2007