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Intitulé

Arrêté royal du 19 février 1962 modifiant le Règlement général pour la protection du travail en ce qui concerne les prescriptions régissant les installations de lampes à décharge


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Informations de base
Date de l'acte: 19/02/1962
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/03/1962
Page:2103
Avis du Conseil d'Etat 7677