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Intitulé

Arrêté royal du 19 février 1962 instaurant le repos hebdomadaire dans le commerce de détail en produits textiles


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Plus en vigueur !
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Informations de base
Date de l'acte: 19/02/1962
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/03/1962
Page:2025
Avis du Conseil d'Etat 7581
Période de vigueur du ... au 01/03/2007