Nouvelle recherche

6 résultats trouvés Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis   29/07/1929 AR Arrêté royal du 29 juillet 1929 complétant le règlement général et organique sur le régime des aliénés 14/08/1929 4133 -- 26/07/1929 AR Arrêté royal du 26 juillet 1929 relatif à la mise à exécution de la loi sur l'instruction des enfants dont les parents n'ont pas de résidence fixe 08/08/1929 4062 -- 22/07/1929 AR Arrêté royal du 22 juillet 1929 portant règlement de l'octroi du titre honorifique aux fonctionnaires et agents dès départements ministériels quittant l'administration par mise à la retraite ou démission 28/07/1924 3830 -- 15/07/1929 AR Arrêté royal du 15 juillet 1929 modifiant le règlement général de l'inspection primaire 17/08/1929 4150 -- 12/07/1929 L Loi du 12 juillet 1929 approuvant le Protocole additionnel au Traité de commerce du 28 décembre 1925, entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la République Tchécoslovaque, singé à Prague, le 30 août 1928 25/10/1929 5073   01/07/1929 AR Arrêté royal du 1er juillet 1929 enseignement - conférences d'instituteurs - jetons précence     --

© 2004-2024 Conseil d'Etat

© 2004-2024 Conseil d'Etat