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7 résultats trouvés Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis   28/06/1929 AMAF Arrêté ministériel du 28 juin 1929 relatif aux poinçons pour le timbrage à l'extraordinaire 04/07/1929 3491 -- 28/06/1929 AR Arrêté royal du 28 juin 1929 réglant, en conformité de l'article 5 de la la loi du 22 mars 1929, les modes de transport et d'abattage du bétail et des bêtes de trait ou de monture 20/07/1929 3787 -- 22/06/1929 AR Arrêté royal du 22 juin 1929 armée : attributions autorités militaires     -- 15/06/1929 AR Arrêté royal du 15 juin 1929 modifiant les arrêtés royaux organiques du jury central chargé de délivrer le diplôme de régente ménagère agricole en dehors des jurys spéciaux des écoles normales ménagères agricoles supérieures 15/07/1929 3717 -- 15/06/1929 AR Arrêté royal du 15 juin 1929 modifiant l'article 7 l'arrêté royal du 18 mai 1928, organique du Musée du Congo belge à Tervueren 15/08/1929 4141 -- 14/06/1929 AR Arrêté royal du 14 juin 1929 autorisant les officiers judiciaires à porter la ceinture tricolore du modèle fixé aux l'arrêté royal du 3 décembre 1839 et l'arrêté royal du 07/021859, réglant la tenue des commissaires de police 30/06/1929 3439 -- 01/06/1929 AR Arrêté royal du 1er juin 1929 portant institution d'un certificat de maîtresse d'économie domestique et de travaux ménagers, et d'un certificat de maîtresse de travaux à l'aiguille et de petits travaux domestiques dans les écoles primaires mixtes tenues par des instituteurs 14/06/1929 3199 --

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