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Intitulé

Arrêté royal du 15 février 1991 modifiant l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	15/02/1991
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	07/03/1991
Page:	4333

Avis du Conseil d'Etat

20453

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 17/03/1991 au ...