help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux
Nouvelle recherche
4 résultats trouvés
Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis  
21/01/1929 AR

Arrêté royal du 21 janvier 1929 déterminant les épreuves pratiques de pédagogie et de méthodologie, et de sciences physiques et naturelles à imposer aux récipiendaires qui ne font pas leurs études dans une école normale moyenne

 20/02/1929 606 --
21/01/1929 AR

Arrêté royal du 21 janvier 1929 établissant à l'Académie royale et à l'Institut supérieur des beaux-arts d'Anvers une Caisse du Musée des Académiciens

 23/02/1929 673 --
21/01/1929 AR

Arrêté royal du 21 janvier 1929 déterminant les voies navigables exploitées par l'Office de la Navigation

 25/01/1929 244 --
10/01/1929 AMAF

Arrêté ministériel du 10 janvier 1929 institut supérieur des Arts décoratifs - modifiant l'arrêté ministériel du 15 juillet 1927

     --