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Intitulé

Arrêté royal du 7 octobre 1974 modifiant le règlement technique annexé à l'arrêté royal du 12 mai 1970 fixant les unités et réglementant les compteurs pour le mesurage de volumes de liquides autres que l'eau et le gaz liquéfié


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Informations de base
Date de l'acte: 07/10/1974
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/10/1974
Page:12813
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 15/11/1974