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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 mai 2012 modifiant divers arrêtés relatifs au statut des agents des Services du Gouvernement de la Communauté française et des personnes de droit public qui en relèvent en exécution de la convention sectorielle 2011-2012


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Informations de base
Date de l'acte: 10/05/2012
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/06/2012
Edition:2
Page:36023
Avis du Conseil d'Etat 50771 pp
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2012
Art. 1 (premier tiret), 2, 4, 2°, 5, 7 (premier tiret) et 8 (premier tiret): 01/07/2011

Période de vigueur du 01/07/2011 au ...