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Intitulé

Arrêté royal du 29 septembre 1952 modifiant l'arrêté royal du 25 octobre 1929 concernant les oiseaux insectivores et les tenderies


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Informations de base
Date de l'acte: 29/09/1952
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/10/1952
Page:7154
Avis du Conseil d'Etat 3145