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167 résultats trouvés page 1 2 3 4 5 6 7 sur 7 page suivante Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis   31/10/1985 AR Arrêté royal du 31 octobre 1985 modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité (AMI) intervient dans le coût des fournitures pharmaceutiques 09/11/1985 16478 U - D 31/10/1985 AR Arrêté royal du 31 octobre 1985 modifiant l'arrêté royal du 16 septembre 1985 fixant les conditions de transformation des viandes porcines stockées au titre des règlement (CEE) n° 772/85, (CEE) n° 978/85 et (CEE) n° 1477/85 et des viandes porcines pour lesquelles un traitement thermique a été imposé ou doit être imposé 17/12/1985 18430 U - D 31/10/1985 AMAF Arrêté ministériel du 31 octobre 1985 fixant les charges des secrétaires des Conseils supérieur et du Conseil permanent de l'enseignement supérieur ayant le néerlandais pour langue d'enseignement 11/01/1986 284 -- 31/10/1985 AR Arrêté royal du 31 octobre 1985 modifiant l'arrêté royal du 31 décembre 1930 concernant le trafic des substances soporifiques et stupéfiantes 25/01/1986 929 U - D 31/10/1985 AR Arrêté royal du 31 octobre 1985 modifiant l'arrêté royal du 12 septembre 1972 relatif à la fabrication, au commerce et à l'emploi des objets et matières destinés à être mis en contact avec les denrées et substances alimentaires 29/01/1986 1059 U - D 30/10/1985 AR Arrêté royal du 30 octobre 1985 fixant les normes pour la fonction de directeur et pour certaines fonctions du personnel auxiliaire d'éducation des etablissements d'enseignement secondaire inférieur de la pêche maritime de plein exercice 21/11/1985 17127 16733 30/10/1985 ArrêtCE 25793 Arrêt du Conseil d'Etat n° 25793 du 30 octobre 1985 "Est annulé l'article 4 de l'arrêté royal du 16 mai 1980 modifiant l'arrêté royal du 1er avril 1977 fixant les cadres linguistiques des établissements scientifiques relevant des administrations de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du ministère de l'Education nationale et de la Culture française et du Ministère de l'Education nationale et de la Culture néerlandaise, publié au Moniteur belge le 25 juin 1980, en ce qu'il prévoit au quatrième degré de la hiérarchie un emploi néerlandophone et aucun emploi francophone."     -- 29/10/1985 AR Arrêté royal du 29 octobre 1985 portant exécution de l'arrêté royal n° 293 du 31 mars 1984 relatif aux dépenses de fonctionnement de certains organismes d'intérêt public en 1984, 1985 et 1986, en ce qui concerne les organismes relevant du Ministère des Travaux publics 03/12/1985 17760 -- 29/10/1985 AR Arrêté royal du 29 octobre 1985 déterminant les conditions sectorielles de déversement, dans les eaux de surface ordinaires des eaux usées provenant des installations du secteur de la sidérurgie à chaud 25/01/1986 927 16960 29/10/1985 AR Arrêté royal du 29 octobre 1985 modifiant, en matière de déduction pour investissement, l'arrêté royal du 4 mars 1965 d'exécution du Code des impôts sur les revenus 23/11/1985 17294 -- 28/10/1985 AMAF Arrêté ministériel du 28 octobre 1985 ministère de la Prévoyance sociale - fonctions sans aucune autorisation pour congés pour prestations réduites, justifiées par des raisons sociales ou familiales, ou pour convenance personnelle 14/11/1985 16758 U - D 28/10/1985 AMAF Arrêté ministériel du 28 octobre 1985 portant exclusion, au Ministère des Travaux publics, de certains grades pour l'autorisation d'exercer des fonctions par prestations réduites pour des raisons sociales ou familiales et pour l'autorisation de s'absenter pour convenance personnelle 03/12/1985 17762 -- 25/10/1985 CircAF 269 Circulaire n°269 du 25 octobre 1985 - Reclassement des agents dont le degré d'inaptitude permet encore une certaine activité 06/11/1985 16306 -- 25/10/1985 AR Arrêté royal du 25 octobre 1985 portant exécution du Chapitre 1er, section 1re, de la loi du 1er août 1985 portant des dispositions sociales 08/11/1985 16416 U - D 25/10/1985 AR Arrêté royal du 25 octobre 1985 modifiant le règlement annexé à l'arrêté royal du 3 mai 1939 réglant l'exécution de la loi du 12 mai 1927 sur les réquisitions militaires 14/11/1985 16759 16962 25/10/1985 AR Arrêté royal du 25 octobre 1985 modifiant l'arrêté royal du 21 août 1985 réglant la conversion en monnaie néerlandaise de la rémunération nette et de l'indemnité de service permanent à l'étranger pour les agents de l'Administration de la Marine et de la Navigation intérieure, exerçant leurs fonctions dans des services établis en territoire néerlandais 27/11/1985 17512 -- 25/10/1985 ERDG Erlass der Exekutive (man lese: Executive der Deutschsprachigen Gemeinschaft) vom 25. Oktober 1985 zur Festlegung einer zeitweiligen Regelung für schulärtzliche Untersuchungen in der Deutschsprachigen Gemeinschaft 25/02/1986 2466 U - D 25/10/1985 AR Arrêté royal du 25 octobre 1985 modifiant l'arrêté royal du 14 novembre 1968 relatif à l'organisations de l'école royale militaire 13/11/1985 16640 16964 25/10/1985 AMAF Arrêté ministériel du 25 octobre 1985 remplaçant l'article 94, § 5, dernier alinéa, de l'arrêté ministériel du 4 juin 1964 relatif au chômage 15/11/1985 16859 16785 25/10/1985 AR Arrêté royal du 25 octobre 1985 modifiant l'arrêté royal du 1er février 1977 relatif au permis de conduire 31/10/1985 15992 U - D 24/10/1985 AMAF Arrêté ministériel du 24 octobre 1985 portant le règlement du personnel civil du Ministère de la Défense nationale 09/11/1985 16482 U - D 24/10/1985 AMAF Arrêté ministériel du 24 octobre 1985 exécution de l'article 78, § 5, de l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant statut des agents de l'Etat 09/01/1986 171 U - D 24/10/1985 AR Arrêté royal du 24 octobre 1985 relatif à la mise en place d'une commission pour la traduction officielle en langue allemande des lois, arrêtés et règlements, dénommée "Ausschuss für die offizielle deutsche Übersetzung der Gesetze, Erlasse und Verordnungen" 05/12/1985 17898 U - D 24/10/1985 AMAF Arrêté ministériel du 24 octobre 1985 modifiant l'arrêté ministériel du 14 novembre 1980 réglant la nomination aux grades de "premier" à la Régie des Télégraphes et des Téléphones 10/12/1985 18138 -- 24/10/1985 AR Arrêté royal du 24 octobre 1985 prorogeant les délais dans lesquels certaines conventions collectives de travail doivent être déposées en exécution de la loi de redressement du 22 janvier 1985 contant des dispositions sociales 08/07/1986 9801 U - D

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