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Intitulé

Arrêté royal du 19 septembre 1952 modifiant l'arrêté du Régent du 19 décembre 1946 portant fixation du cadre organique et des barèmes du personnel du Ministère des Finances


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Informations de base
Date de l'acte: 19/09/1952
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Par extrait ou mention
Date: 10/10/1952
Page:7415
Avis du Conseil d'Etat 3059