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Intitulé

Arrêté ministériel du 9 septembre 1952 relatif à l'allocation de logement accordée aux militaires de rang subalterne de la gendarmerie, mariés et non logés aux frais de l'Etat


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Informations de base
Date de l'acte: 09/09/1952
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/09/1952
Page:6666
Avis du Conseil d'Etat 2899 + 1552