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Intitulé

Arrêté royal du 16 septembre 1952 réglant l'accession par la voie du cadre au grade d'aspirant de marine, d'aspirant technicien ou de sous-lieutenant des services des cadres actifs de la Force navale


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Informations de base
Date de l'acte: 16/09/1952
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/09/1952
Page:6953
Avis du Conseil d'Etat 2897