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November 1985 über die Anerkennung und Bezuschussung von kreativen Ateliers 24/01/1986 875 U - D 28/11/1985 AR Arrêté royal du 28 novembre 1985 modifiant l'arrêté royal du 16 avril 1974 instituant des cours de formation en matière de prévention et de lutte contre l'incendie 24/12/1985 18727 U - D 28/11/1985 MBVO Ministerieel besluit van 28 november 1985 houdende aanvulling van de delegaties van bevoegdheid inzake monumenten en landschappen aan bepaalde ambtenaren van de Administratie voor Ruimtelijke Ordening en Leefmilieu 30/11/1985 17665 -- 27/11/1985 AR Arrêté royal du 27 novembre 1985 modifiant l'arrêté royal du 22 octobre 1982 portant les mesures d'exécution relatives à la mobilité du personnel de certains services publics 12/12/1985 18245 16838 27/11/1985 AR Arrêté royal du 27 novembre 1985 modifiant l'arrêté royal du 16 octobre 1984 relatif à l'agrément de centres informatiques pour l'exécution de tâches auprès du Registre national des personnes physiques (RNPP) 19/12/1985 18550 16946 27/11/1985 AR Arrêté royal du 27 novembre 1985 modifiant l'arrêté royal du 21 novembre 1980 relatif au congé accordé à certains agents de l'Etat mis à la disposition du Roi 20/12/1985 18607 16892 27/11/1985 AR Arrêté royal du 27 novembre 1985 modifiant l'arrêté royal du 12 mai 1971 portant fixation de certaines dispositions particulières en vue d'assurer au Ministère de la Prévoyance sociale, l'exécution du statut des agents de l'Etat et des arrêtés qui l'ont modifié et complété 24/12/1985 18741 16896 27/11/1985 AMAF Arrêté ministériel du 27 novembre 1985 modifiant l'arrêté ministériel du 16 mai 1980 relatif aux modalités d'organisation de la formation du personnel du corps opérationnel de la gendarmerie 24/12/1985 18748 17002 27/11/1985 AMAF Arrêté ministériel du 27 novembre 1985 modifiant l'arrêté ministériel du 9 avril 1979 relatif à l'organisation du recrutement et de la formation du personnel du corps opérationnel de la gendarmerie 24/12/1985 18760 17001 27/11/1985 AR Arrêté royal du 27 novembre 1985 modifiant l'arrêté royal du 18 novembre 1980 fixant les cadres linguistiques du Ministère de la Prévoyance sociale 31/12/1985 18926 -- 27/11/1985 AR Arrêté royal du 27 novembre 1985 relatif à l'interruption de la carrière professionnelle pour les membres du personnel administratif, du personnel spécialisé, du personnel de maîtrise et des gens de métier ou de service des institutions universitaires 09/01/1986 159 U - D 27/11/1985 AR Arrêté royal du 27 novembre 1985 fixant les cadres linguistiques des services centraux du Ministère de l'Agriculture 10/01/1986 207 -- 27/11/1985 AR Arrêté royal du 27 novembre 1985 fixant les cadres linguistiques des établissements scientifiques du Ministère de l'Agriculture 10/01/1986 208 -- 27/11/1985 AR Arrêté royal du 27 novembre 1985 fixant le cadre organique du personnel de l'Administration centrale du " Ministerie van Onderwijs" 15/01/1986 449 -- 27/11/1985 AGW Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 27 novembre 1985 relatif à l'entrée en vigueur du décret du 11 octobre 1985 organisant la réparation des dommages provoqués par des prises et des pompages d'eau souterraine 17/01/1986 562 U 27/11/1985 AR Arrêté royal du 27 novembre 1985 définissant le programme complet visé par l'article 2 de la loi du 30 juillet 1963 relative à la location des films destinés à la projection commerciale 18/01/1986 611 16979 27/11/1985 AR Arrêté royal du 27 novembre 1985 modifiant l'arrêté royal du 3 décembre 1975 fixant la limite des dispositions générales relatives à la valorisation pécuniaire des services antérieurs accomplis dans le secteur public par certains agents des provinces et des communes 22/01/1986 740 16919 27/11/1985 AR Arrêté royal du 27 novembre 1985 modifiant l'arrêté royal du 27 novembre 1975 fixant les dispositions générales relatives au statut pécuniaire des agents provinciaux et communaux bénéficiant de congés exceptionnels pour cas de force majeure ou de congés pour prestations réduites justifiées par des raisons sociales ou familiales 22/01/1986 742 16918 27/11/1985 AR Arrêté royal du 27 novembre 1985 modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1965 arrêtant les dispositions générales relatives à l'octroi d'une indemnité pour frais funéraires lors du décès de certains agents des provinces et des communes 22/01/1986 744 16920 27/11/1985 AR Arrêté royal du 27 novembre 1985 modifiant l'arrêté royal du 12 octobre 1976 fixant la composition et le fonctionnement de la commission créée par l'article 2 de la loi du 8 février 1974 29/01/1986 1058 16851 27/11/1985 AR Arrêté royal du 27 novembre 1985 déterminant les règles d'organisation et de fonctionnement des instituts professionnels créés pour les professions intellectuelles prestataires de services 30/01/1986 1123 16880 27/11/1985 AR Arrêté royal du 27 novembre 1985 établissant un entrepôt public à Bornem et à Meer (Hoogstraten) et modifiant l'arrêté royal du 29 janvier 1979 relatif aux entrepôts douaniers et au dépôt temporaire 01/02/1986 1292 16967 27/11/1985 AMAF Arrêté ministériel du 27 novembre 1985 relatif aux bureaux des douanes de Bornem et de Meer (Hoogstraten) 01/02/1986 1293 16968

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