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Intitulé

Loi du 12 janvier 2006 modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers


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Informations de base
Date de l'acte: 12/01/2006
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/02/2006
Page:8963
Avis du Conseil d'Etat 38319
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 21/02/2006 au ...