help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux
105 résultats trouvés
page sur 5
Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis  
30/11/1984 AR

Arrêté royal du 30 novembre 1984 fixant les conditions d'accès à certains grades à la Régie des Transports maritimes

31/01/1985 1054 U - D
30/11/1984 AR

Arrêté royal du 30 novembre 1984 régie des Transports maritimes - échelles des traitements des grades

31/01/1985 1060 --
30/11/1984 AMAF

arrêté ministériel du 30 novembre 1984 - Administration des Mines - Barème des délégués-ouvriers à l'inspection des mines de houille

09/02/1985 1408 --
30/11/1984 AMAF

Arrêté ministériel du 30 novembre 1984 - Barème des délégués-ouvriers à l'inspection des minières et des carrières

09/02/1985 1408 --
30/11/1984 AR

Arrêté royal du 30 novembre 1984 prorogeant l'aide régionale complémentaire

22/12/1984 16057 U - D
29/11/1984 AMRW

Arrêté ministériel du 29 novembre 1984 relatif à l'organisation du contentieux judiciaire du Ministère de la Région wallonne en matière de forêt, chasse et pêche

07/05/1985 6492 --
29/11/1984 L

Loi du 29 novembre 1984 complétant la loi du 15 juillet 1960 sur la préservation morale de la jeunesse

14/12/1984 15723 12636 + 14492 + 15353 + 15786
29/11/1984 AR

Arrêté royal du 29 novembre 1984 modifiant l'arrêté royal du 1er juillet 1964 fixant les règles d'imputation des recettes et des dépenses budgétaires des services d'administration générale de l'Etat

20/12/1984 15901 16339
29/11/1984 AR

Arrêté royal du 29 novembre 1984 instituant une "Commission Design" au sein du Ministère des Travaux publics

19/01/1985 560 --
29/11/1984 AR

Arrêté royal du 29 novembre 1984 fixant des mesures transitoires relatives à la carrière de certains agents à la Caisse nationale des pensions de retraite et de survie

08/02/1985 1355 --
28/11/1984 AR

Arrêté royal du 28 novembre 1984 fixant le statut du personnel enseignant civil de l'école technique secondaire supérieure, créée à l'Ecole technique de la Force aérienne

20/12/1984 15922 15720
28/11/1984 AMAF

Arrêté ministériel du 28 novembre 1984 modifiant l'arrêté ministériel du 2 avril 1980 fixant la tenue de sortie des membres du personnel des services d'incendie des communes, des agglomérations et des fédérations de communes

21/12/1984 15978 U - D
28/11/1984 AR

Arrêté royal du 28 novembre 1984 relatif à la réintégration des candidats officiers des cadre de carrière, temporaire et auxiliaire dans la catégorie des candidats sous-officiers de carrière

06/02/1985 1249 16271
28/11/1984 AMRW

Arrêté ministériel du 28 novembre 1984 relatif à l'organisation du contentieux judiciaire du Ministère de la Région wallonne en matière d'aménagement du territoire

07/05/1985 6489 --
28/11/1984 AR

Arrêté royal du 28 novembre 1984 modifiant l'annexe de l'arrêté royal du 4 août 1983 relatif aux denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière

13/12/1984 15697 U - D
28/11/1984 AR

Arrêté royal du 28 novembre 1984 modifiant l'arrêté royal du 22 octobre 1970 établissant le règlement particulier du tribunal de première instance de Mons

15/12/1984 15769 --
28/11/1984 AR

Arrêté royal du 28 novembre 1984 dérogeant temporairement, en faveur de certaines communes ou de certains centres publics d'aide sociale, aux dispositions de l'alinéa 1er de l'article 1er de l'article 170 de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage

22/12/1984 16038 U - D
27/11/1984 CircAF

Circulaire du 27 novembre 1984 complétant les circulaires des 16 octobre 1975 et 30 avril 1984 concernant la nationalité

05/12/1984 15440 --
27/11/1984 AR

Arrêté royal du 27 novembre 1984 modifiant l'arrêté royal du 16 février 1982 relatif aux gammes de quantités nominales et de capacités nominales admises pour certains produits en préemballage

15/12/1984 15771 U - D
27/11/1984 DVO

Decreet van 27 november 1984 houdende wijziging van de wet van 28 april 1953 betreffende de inrichting van het universitair onderwijs door de Staat

04/01/1985 32 16242
27/11/1984 AR

Arrêté royal du 27 novembre 1984 modifiant le cadre organique de l'Administration centrale du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement

18/01/1985 505 --
27/11/1984 DVO

Decreet van 27 november 1984 houdende erkenning en subsidiëring van jeugdverblijfcentra

24/01/1985 773 15943
27/11/1984 DVO

Decreet van 27 november 1984 houdende subsidiëring van verenigingen voor vakantiespeelpleinwerk en van verenigingen voor jeugdvakantie

23/02/1985 2049 15944
26/11/1984 AMAF

Arrêté ministériel du 26 novembre 1984 modifiant l'arrêté ministériel du 24 avril 1978, modifié par les arrêtés ministériels des 17 août 1979 et 3 décembre 1982, déterminant les modalités de l'organisation des épreuves de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude aux fonctions d'inspecteur cantonal de l'enseignement fondamental (régime néerlandais). Règlement d'ordre intérieur

30/01/1985 991 --
26/11/1984 DDG

Dekret vom 26. November 1984 zur Gewährung provisorischer Mittel zu Lasten des Haushaltes der Deutschsprachigen Gemeinschaft für das Haushaltsjahr 1985

13/02/1985 1587 --