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Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis  
31/07/1984 AMAF

Arrêté ministériel du 31 juillet 1984 relatif au régime fiscal des tabacs fabriqués

04/08/1984 11037 U - D
31/07/1984 L

Loi de redressement du 31 juillet 1984

10/08/1984 11267 15815 + 16062 + 16087 + 16095 + 16110 + 16112 +16147 + 16206 + 16220 + 16280
31/07/1984 Const

31 juillet 1984 - Modification à la Constitution (article 39)

10/08/1984 11305 --
31/07/1984 Const

31 juillet 1984 - Modification à la Constitution (article 84)

10/08/1984 11306 --
31/07/1984 Const

31 juillet 1984 - Modification à la Constitution (article 122)

10/08/1984 11307 --
31/07/1984 Const

31 juillet 1984 - Modification à la Constitution (article 133)

10/08/1984 11308 --
31/07/1984 AR

Arrêté royal du 31 juillet 1984 relatif à la souscription de la Belgique à l'augmentation du capital de la Banque interaméricaine de Développement et à la contribution complémentaire au Fonds des Opérations spéciales

15/08/1984 11512 --
31/07/1984 AR

NOUVEL INTITULE [Arrêté royal du 31 juillet 1984 portant fixation des jetons de présence et indemnités alloués aux membres du Conseil d'administration du Fonds de Participation] Arrêté royal du 31 juillet 1984 portant fixation du montant des jetons de présence et des indemnités alloués aux membres du Comité de gestion du Fonds de Participation, créé au sein de la Caisse nationale de crédit professionnel

15/08/1984 11513 U - D
31/07/1984 AR

Arrêté royal du 31 juillet 1984 modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des fournitures pharmaceutiques

17/08/1984 11602 U - D
31/07/1984 AMAF

Arrêté ministériel du 31 juillet 1984 modifiant l'arrêté ministériel du 9 juin 1965 fixant le montant de l'intervention de l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité dans le coût de la journée d'hospitalisation en préventorium et en colonie pour enfants débiles, et dans le placement des enfants dans l'entourage desquels vivent des tuberculeux contagieux

22/08/1984 11793 U - D
31/07/1984 AMAF

Arrêté ministériel du 31 juillet 1984 modifiant l'arrêté ministériel du 27 septembre 1977 déterminant la nomenclature et la valeur relative des prestations de réadaptation fonctionnelle et d'appareillage en matière de reclassement social des handicapés

31/08/1984 12059 U - D
31/07/1984 AR

Arrêté royal du 31 juillet 1984 modifiant l'arrêté royal du 15 septembre 1924 portant organisation de la représentation officielle de l'Agriculture

04/10/1984 13518 U - D
31/07/1984 L

Loi du 31 juillet 1984 modifiant le Code des taxes assimilées au timbre

03/01/1985 2 16229
30/07/1984 AMAF

Arrêté ministériel du 30 juillet 1984 modifiant l'arrêté ministériel du 7 juin 1982 établissant le modèle des documents de cotisation en matière d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité (AMI)

07/08/1984 11078 U - D
30/07/1984 AR

Arrêté royal du 30 juillet 1984 réglant l'octroi d'une allocation pour prestations dominicales et nocturnes aux membres du personnel de la Régie des Services frigorifiques de l'Etat belge

01/09/1984 12125 U - D
30/07/1984 AR

Arrêté royal du 30 juillet 1984 portant les statuts de l'Académie royale des Sciences d'Outre-Mer

04/04/1985 4678 --
30/07/1984 Déc

Décision de la Commission administrative de l'entrepôt public de Louvain du 30 juillet 1984 - Modification du règlement spécial de l'entrepôt public de Louvain

30/11/1984 15305  
30/07/1984 ROI

Règlement d'ordre intérieur de l'Académie Royale des Sciences d'Outre-Mer du 30 juillet 1984

04/04/1985 4683  
27/07/1984 AMAF

Arrêté ministériel du 27 juillet 1984 modifiant l'arrêté ministériel du 16 mai 1983 fixant les règles de réaffectation et de mutation dans l'enseignement de l'Etat, dont la langue d'enseignement est le néerlandais

30/08/1984 11980 U - D
27/07/1984 AMAF

Arrêté ministériel du 27 juillet 1984 modifiant l'arrêté ministériel du 16 mai 1983 portant les règles pour l'octroi d'une réaffectation par voie de mutation dans l'enseignement de l'Etat dont la langue d'enseignement est le néerlandais

31/08/1984 12060 U - D
27/07/1984 Prot

Protocole du 27 juillet 1984 pour la réalisation des grands travaux hydrauliques d'intérêt national

21/09/1984 13001 --
27/07/1984 L

Loi du 27 juillet 1984 ajustant le budget des Affaires culturelles communes pour l'année budgétaire 1983

31/08/1984 12020 --
27/07/1984 AMRW

Arrêté ministériel du 27 juillet 1984 réglant l'approvisionnement des éleveurs d'oiseaux et des pinsonniers pour 1984 dans la Région wallonne

08/09/1984 12378 --
26/07/1984 AMAF

Arrêté ministériel du 26 juillet 1984 portant désignation des supérieurs hiérarchiques compétents en matière de régime disciplinaire, de signalement et de mention défavorable pour le personnel administratif, le personnel technique et les gens de métier et de service du Musée royal de l'armée et d'histoire militaire

10/08/1984 11334 --
26/07/1984 AR

Arrêté royal du 26 juillet 1984 dérogeant à et complétant l'article 124 de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage, complétant l'article 133 du même arrêté et modifiant l'article 160, § 5, II, alinéa 4 du même arrêté

14/08/1984 11443 U - D