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Intitulé

Arrêté royal du 10 août 2005 relatif à la durée du travail du personnel occupé dans les entreprises de déménagements, garde-meubles et leurs activités connexes (CP 140)


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Informations de base
Date de l'acte: 10/08/2005
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/09/2005
Page:38725
Avis du Conseil d'Etat 38416
Entrée en vigueur / Effet 01/10/2005

Période de vigueur du 01/10/2005 au ...