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200 résultats trouvés page 1 2 3 4 5 6 7 8 sur 8 page suivante Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis   31/12/1984 AR Arrêté royal du 31 décembre 1984 relatif au partage et à l'aménagement du temps de travail dans les administrations de l'Etat 18/01/1985 501 U - D (16484) 31/12/1984 AR Arrêté royal du 31 décembre 1984 créant un comité mixte de consultation syndicale pour le personnel administratif et le personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement de l'Etat 23/05/1985 7617 16270 29/12/1984 AR Arrêté royal du 29 décembre 1984 portant exécution pour 1985 de l'article 4, §6, de l'arrêté royal n°278 du 30 mars 1984, portant certaines mesures concernant la modération salariale en vue d'encourager l'emploi, la réduction des charges publiques et l'équilibre financier des régimes de sécurité sociale 03/01/1985 14 U - D 29/12/1984 AR NOUVEL INTITULE [Arrêté royal du 29 décembre 1984 relatif aux services à gestion séparée de l'enseignement communautaire] Arrêté royal du 29 décembre 1984 relatif à la gestion financière et matérielle des services de l'Etat à gestion séparée de l'enseignement de l'Etat 09/01/1985 154 16492 29/12/1984 AR Arrêté royal du 29 décembre 1984 déterminant les formalités à observer pour bénéficier de l'exemption du droit proportionnel d'enregistrement prévue par l'article 60 de la loi de redressement du 31 juillet 1984 10/01/1985 179 U - D 29/12/1984 AR Arrêté royal du 29 décembre 1984 déterminant les formalités à observer pour bénéficier de l'exemption du droit proportionnel d'enregistrement prévue par l'article 74 de la loi de redressement du 31 juillet 1984 - Sociétés novatrices 10/01/1985 180 U - D 29/12/1984 AR Arrêté royal du 29 décembre 1984 portant exécution de l'arrêté royal n°278 portant certaines mesures concernant la modération salariale en vue d'encourager l'emploi, la réduction des charges publiques et l'équilibre financier des régimes de la sécurité sociale 11/01/1985 208 U - D 29/12/1984 AR Arrêté royal du 29 décembre 1984 prorogeant les dispositions de la loi de redressement du 10 février 1981 instaurant une cotisation de solidarité à charge des personnes rémunérées directement ou indirectement par le secteur public, modifiée par l'arrêté royal n°113 du 23 décembre 1982 et par la loi de redressement du 31 juillet 1984 11/01/1985 211 U - D 29/12/1984 AR Arrêté royal du 29 décembre 1984 relatif à la représentativité des organisations syndicales du personnel de la gendarmerie 12/01/1985 234 16483 29/12/1984 AR Arrêté royal du 29 décembre 1984 pris en exécution de l'arrêté royal n°160 du 30 décembre 1982 fixant, dans le secteur des travailleurs indépendants, une cotisation spéciale à charge des isolés et des familles sans enfant 22/01/1985 602 U - D 29/12/1984 MBVO Ministerieel besluit van 29 december 1984 houdende uitvoering van het koninklijk besluit van 13 december 1977 betreffende het overdragen van bevoegdheid inzake de gunning en de uitvoering van de overheidsopdrachten voor aanneming van werken, leveringen en diensten 23/01/1985 671 -- 29/12/1984 AR Arrêté royal du 29 décembre 1984 modifiant l'arrêté royal du 4 novembre 1963 portant exécution de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité 24/01/1985 771 U - D 29/12/1984 AR Arrêté royal du 29 décembre 1984 modifiant l'arrêté royal du 10 septembre 1977 fixant le cadre organique du personnel de l'Office de Renseignements et d'Aide aux familles des militaires 16/02/1985 1728 -- 29/12/1984 AR Arrêté royal du 29 décembre 1984 insérant une section IIbis, Droit aux allocations de chômage des chômeurs âgés, et une section IIter, Droit aux allocations de chômage des chômeurs ayant une aptitude au travail réduit, dans le titre III, chapitre Ier, de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage 18/01/1985 514 U - D 29/12/1984 AR Arrêté royal du 29 décembre 1984 modifiant l'arrêté royal du 17 septembre 1969 concernant les concours et examens organisés en vue du recrutement et de la carrière des agents de l'Etat 23/01/1985 652 U - D 29/12/1984 AR Par arrêté royal du 29 décembre 1984, les montants "2F" et "4F", figurant à l'article 2 de l'arrêté royal du 19 août 1976 portant exécution de la loi du 8 juillet 1976 relative à la licence d'exploitation des bâtiments de navigation intérieure et au financement de l'Institut pour le Transport par Batellerie, sont remplacés respectivement par les montants "2,20F" et "4,40F", à partir du 1er janvier 1985 09/03/1985 2834 U - D 28/12/1984 AvisAF Avis du 28 décembre 1984 relatif au système de protection des dépôts auprès des banques et des caisses d'épargne privées 28/12/1984 16166 -- 28/12/1984 AR Arrêté royal du 28 décembre 1984 portant organisation des services de la Commission nationale permanente du pacte culturel 11/01/1985 202 U - D 28/12/1984 AR Arrêté royal du 28 décembre 1984 modifiant l'arrêté royal du 14 mars 1983 portant création d'un Centre d'études de la réforme de l'Etat 11/01/1985 207 -- 28/12/1984 AccINAMI Accord national médico-mutualiste du 28 décembre 1984 12/01/1985 252 -- 28/12/1984 L [Loi du 28 décembre 1984 portant suppression ou restructuration de certains organismes d'intérêt public et autres services de l'Etat] Loi du 28 décembre 1984 portant suppression ou restructuration de certains organismes d'intérêt public 22/01/1985 588 14270 + 15471 + 15533 + 15543 + 15704 + 16309 28/12/1984 AR Arrêté royal du 28 décembre 1984 fixant les modalités pour l'octroi de l'allocation retenue conformément à l'arrêté royal n°159 du 30 décembre 1982 portant diminution des allocations familiales pour travailleurs indépendants 22/01/1985 601 U - D 28/12/1984 AR Arrêté royal du 28 décembre 1984 modifiant, en matière de précompte professionnel, l'arrêté royal du 4 mars 1965 d'exécution du Code des impôts sur les revenus (CIR) 29/12/1984 16248 U - D 28/12/1984 AR Arrêté royal du 28 décembre 1984 modifiant l'arrêté royal du 22 octobre 1971 instituant une redevance pour l'utilisation de l'espace aérien 29/12/1984 16279 U - D 28/12/1984 AccINAMI Accord national dento-mutualiste du 28 décembre 1984 12/01/1985 254 --

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