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Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis  
30/05/1984 BVR

Besluit van de Vlaamse Regering van 30 mei 1984 houdende vaststelling van de personeelsformatie van het Ministerie van de Vlaamse Gemeenschap

26/06/1984 9310 --
30/05/1984 AR

Arrêté royal du 30 mai 1984 approuvant la révision de la monographie "Vaccinum pestis classicae suillae ex cuniculo vivum cryodesiccatum" de la Pharmacopée belge, sixième édition

14/08/1984 11454 U - D
30/05/1984 BVR

Besluit van de Vlaamse Regering van 30 mei 1984 waarbij het opsporen van petroleum en brandbare gassen op het hele grondgebied van het Vlaamse Gewest aan het Gewest wordt voorbehouden

21/08/1984 11747 --
30/05/1984 AR

Arrêté royal du 30 mai 1984 fixant le cadre organique de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité (INAMI)

19/06/1984 8923 --
30/05/1984 AR

Arrêté royal du 30 mai 1984 modifiant l'arrêté royal du 10 février 1983 déterminant les espèces végétales pur lesquelles un certificat d'obtention peut être délivré et fixant la durée de la protection pour ces espèces

22/06/1984 9180 U - D
30/05/1984 AR

Arrêté royal du 30 mai 1984 modifiant l'arrêté royal du 14 février 1978 portant fixation du cadre du personnel de l'Office national du Lait et de ses Dérivés, modifié par l'arrêté royal du 3 janvier 1980

08/09/1984 12375 --
29/05/1984 DVO

NIEUW OPSCHRIFT [Decreet van 29 mei 1984 houdende oprichting van een openbare instelling Toerisme Vlaanderen] Decreet van 29 mei 1984 houdende oprichting van een Vlaams commissariaat-generaal voor Toerisme (VCGT)

25/07/1984 10586 15640 + 15998 + 16026
29/05/1984 DVO

Decreet van 29 mei 1984 houdende oprichting van de instelling Kind en Gezin

22/08/1984 11795 14832 + 15762
29/05/1984 AMRW

Arrêté ministériel du 29 mai 1984 fixant l'ouverture et la fermeture de la chasse pour la saison 1984-1985 dans la Région wallonne

14/06/1984 8760 U
28/05/1984 AGW

Arrêté de l'Exécutif de la Région wallonne du 28 mai 1984 relatif à l'octroi d'une subvention accordée aux propriétaires de bois particuliers pour la première éclaircie en peuplements résineux

31/05/1984 8042 16126
28/05/1984 AR

Arrêté royal du 28 mai 1984 modifiant l'arrêté royal du 8 janvier 1973 fixant le statut du personnel de certains organismes d'intérêt public

30/06/1984 9585 U - D
28/05/1984 AGCF

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 28 mai 1984 fixant le nombre et le ressort des conseils socio-pédagogiques en application de l'article 1er du décret du 22 décembre 1983 relatif à la création du Conseil supérieur des formateurs de la Communauté française

03/07/1984 9685 --
28/05/1984 AMRW

Arrêté ministériel du 28 mai 1984 fixant l'ouverture et la fermeture de la chasse à l'approche et à l'affût du brocard pour la saison 1984-1985 dans la Région wallonne

02/06/1984 8087 U
28/05/1984 AMRW

Arrêté ministériel du 28 mai 1984 fixant l'ouverture et la fermeture de la chasse au gibier d'eau pour la saison 1984-1985 dans la Région wallonne

02/06/1984 8085 U
28/05/1984 AR

Arrêté royal du 28 mai 1984 portant agrément d'institutions culturelles pour l'application de l'article 71, §1er, 4°, d, du Code des impôts sur les revenus

14/06/1984 8752 U - D
25/05/1984 AMAF

Arrêté ministériel du 25 mai 1984 déterminant les fonctions jugées incompatibles avec l'exercice de prestations réduites dans les cours et tribunaux

06/06/1984 8211 --
25/05/1984 AR

Arrêté royal du 25 mai 1984 modifiant l'arrêté royal du 13 décembre 1983 portant exécution des articles 13, §2, et 14, §4, de la loi du 30 juin 1983 complétant la législation relative aux pensions et rentes victimes de guerre

06/06/1984 8213 U - D
25/05/1984 AR

Arrêté royal du 25 mai 1984 modifiant l'arrêté royal du 1er juillet 971 prescrivant un recensement annuel agricole et horticole au 15 mai

20/06/1984 8967 U - D
25/05/1984 AR

Arrêté royal du 25 mai 1984 modifiant l'arrêté royal du 27 avril 1976 complétant l'arrêté royal du 8 avril 1976 établissant le régime des prestations familiales en faveur des travailleurs indépendants

28/06/1984 9481 16063
25/05/1984 AR

Arrêté royal du 25 mai 1984 modifiant, en ce qui concerne le Ministère de la Prévoyance sociale, l'arrêté royal du 24 février 1954 créant un service social auprès des services du Ministère du Travail et de la Prévoyance sociale

03/07/1984 9675 U - D
25/05/1984 AR

Arrêté royal du 25 mai 1984 portant suppression de la Commission d'études des différents régimes de pensions

03/07/1984 9677 16080
24/05/1984 AR

Arrêté royal du 24 mai 1984 modifiant l'arrêté royal du 24 décembre 1968 sur le travail des femmes

07/06/1984 8270 14719
24/05/1984 AMAF

Arrêté ministériel du 24 mai 1984 - l'arrêté royal du 15 mars 1979 est modifié, et la subvention accordée par celui-ci est complétée d'une avance récupérable de 20p.c. du coût des acceptations et travaux

22/06/1984 9196  
24/05/1984 AGCF

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 24 mai 1984 réglant la répartition, pour l'année 1984, de la partie du Fonds spécial de l'aide sociale de la Région wallonne revenant aux centres publics d'aide sociale (CPAS) de la Communauté française

01/09/1984 12127 U
23/05/1984 AR

Arrêté royal du 23 mai 1984 modifiant l'arrêté royal du 29 mars 1977 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents des organismes d'intérêt public contrôlés par le Ministre des Travaux publics

28/06/1984 9483 U - D