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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 janvier 2023 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 novembre 2012 fixant les quotas de certificats verts pour les années 2013 et suivantes

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	19/01/2023
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	15/02/2023
Page:	23235

Avis du Conseil d'Etat

Geen advies binnen de gevraagde termijn - Rolnummer: 72563 / Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 72563

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 25/02/2023 au ...