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Intitulé

Décret du 14 mars 2024 portant assentiment aux accords de coopération du 2 février 2005 et du 20 octobre 2023 relatifs au développement de politiques concertées en matière d'alphabétisation des adultes, conclus entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale

Chrono

Analyse

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	14/03/2024
Nature de l'acte:	Décret de la Commission communautaire française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	21/03/2024
Page:	34889

Avis du Conseil d'Etat

71790

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 31/03/2024 au ...

Remarques Les références aux documents parlementaires ne sont pas mentionnées dans le MB.

Annexe(s)

Nature

Date

AccC	02/02/2005
AccC	20/10/2023