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Intitulé

Arrêté royal du 13 juillet 1998 fixant les cadres linguistiques de l'Office de sécurité sociale d'outre-mer


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 13/07/1998
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/08/1998
Edition:2
Page:27078
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/11/1997

Période de vigueur du ... au 01/11/1999