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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 13 décembre 2018 modifiant le Livre II du Code de l'Environnement, contenant le Code de l'Eau et relatif à l'élimination des raccordements en plomb subsistant sur le réseau de distribution publique de l'eau destinée à la consommation humaine

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	13/12/2018
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	21/01/2019
Page:	7432

Avis du Conseil d'Etat

Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 64674

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 31/01/2019 au ...