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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 janvier 2021 fixant les modalités de fonctionnement des jurys de l'épreuve de certification à l'issue de la formation d'insertion professionnelle aux fonctions de Directeur de zone et de Délégué au contrat d'objectifs, ainsi que la pondération entre les critères d'évaluation et les modalités d'organisation et d'évaluation de l'épreuve


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Informations de base
Date de l'acte: 14/01/2021
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/01/2021
Page:3531
Avis du Conseil d'Etat 68360
Entrée en vigueur / Effet 14/01/2021 (art. 15: "le jour de son adoption")

Période de vigueur du 14/01/2021 au ...
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=49082